🔐 Politique de confidentialité

🏷 Identité du responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur ce site est l’Organisme de Gestion de l’Enseignement Catholique (OGEC) d’Oyonnax, association loi 1901, enregistrée sous le numéro SIREN 779 359 439, dont le siège social est situé :

12 rue Jules Michelet, 01100 Oyonnax, France

Pour toute question relative à la gestion de vos données personnelles ou pour exercer vos droits (accès, rectification, suppression, opposition…), vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante :

📧 creations@fraysse.fr

📋 Données collectées

Lors de l’utilisation du formulaire de contact ou de demande d’information sur ce site, les données suivantes peuvent être collectées et traitées :

• Civilité
• Nom
• Prénom
• Adresse e-mail
• Téléphone
• Adresse postale
• Code postal
• Ville
• Classe actuelle de l’élève
• Établissement scolaire actuel
• Formation envisagée
• Acceptation explicite des conditions d’utilisation et de la politique de confidentialité
• Adresse IP
• Informations techniques sur le navigateur et l’environnement de navigation

Ces données sont fournies volontairement par l’utilisateur et sont collectées via un formulaire sécurisé.

Elles sont utilisées exclusivement pour répondre aux demandes d’information ou pour accompagner les démarches d’inscription ou d’orientation, et ne sont ni vendues ni transmises à des tiers non autorisés.

L’adresse IP et les informations sur le navigateur sont collectées à des fins de sécurité, détection de spam et diagnostic technique.

📬 Destinataire des données

Les données issues du formulaire sont transmises à l’équipe administrative de l’établissement, et stockées dans une boîte mail professionnelle sécurisée. Elles ne sont accessibles qu’aux personnes habilitées à traiter les demandes entrantes.

🕒 Durée de conservation des données

Les données personnelles collectées via les formulaires du site sont conservées pendant une durée maximale de 5 ans à compter de leur réception.

Cette conservation a pour finalité :

• le suivi des demandes d’information ou de contact ;
• l’accompagnement des démarches d’orientation, de pré-inscription ou d’inscription ;
• le maintien d’un historique utile en cas de réinscription ou de réorientation dans les années suivantes.

À l’issue de ce délai, les données sont automatiquement supprimées ou anonymisées, sauf obligation légale contraire.

📉 Statistiques et données de navigation

Le site n’exploite aucune donnée de navigation à des fins analytiques.

Aucun outil de mesure d’audience (comme Google Analytics, Matomo ou équivalent) n’est utilisé.

Le site ne réalise aucun profilage ni analyse comportementale à partir des visites ou clics.

De manière générale, seules les données strictement nécessaires au bon fonctionnement du site sont utilisées, sans exploitation commerciale ni statistique.

🎯 Finalités des traitements

Les données personnelles collectées sur ce site sont exclusivement utilisées dans le cadre des activités pédagogiques, administratives et relationnelles de l’établissement. Elles sont traitées pour les finalités suivantes :

• 📬 Répondre aux demandes d’information envoyées via les formulaires de contact ou de demande de formation ;
• 🧾 Étudier et accompagner les démarches d’orientation ou d’inscription dans l’établissement ;
• 📁 Constituer un historique administratif, utile en cas de suivi, réinscription ou changement de formation ;
• 🔐 Assurer la sécurité du site web et prévenir les abus (collecte d’adresse IP, navigateur…) ;
• ✅ Gérer les consentements, notamment à la réception d’informations relatives à la scolarité ou à l’établissement.

Aucune des données n’est utilisée à des fins :

• de prospection commerciale ou marketing ;
• de profilage ou de ciblage comportemental ;
• d’automatisation de décisions.

🔒 Base légale des traitements

Les traitements de données personnelles effectués via ce site reposent sur différentes bases légales, conformément à l’article 6 du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) :

• Le consentement explicite de l’utilisateur (article 6.1.a du RGPD) :➤ Lorsqu’il remplit un formulaire de contact ou de demande de formation, l’utilisateur accepte expressément que ses données soient traitées pour que l’établissement puisse répondre à sa demande.
• L’intérêt légitime de l’établissement (article 6.1.f du RGPD) :➤ Pour assurer le bon fonctionnement technique du site, sécuriser les échanges, prévenir les abus, et constituer un historique administratif utile au suivi pédagogique.
• Le respect d’une obligation légale (article 6.1.c du RGPD), dans certains cas :➤ Lorsqu’une inscription ou une relation avec l’établissement scolaire donne lieu à une obligation de conservation ou de transmission de données à l’administration.

Aucun traitement n’est réalisé à des fins de marketing ou de profilage automatique sans consentement explicite préalable.

🤝 Destinataires des données et transferts éventuels

Les données personnelles collectées via ce site sont strictement réservées à l’usage interne de l’établissement scolaire et sont traitées uniquement par :

• Le personnel administratif et pédagogique habilité de l’Ensemble Scolaire Saint Joseph d’Oyonnax ;
• Le responsable technique ou prestataire assurant la maintenance et l’hébergement du site web, uniquement en cas de nécessité (correctif, sauvegarde, sécurité).

Les données ne sont jamais cédées, louées ou vendues à des tiers.

🌍 Transfert de données hors Union Européenne

Aucun transfert de données personnelles en dehors de l’Union européenne n’est effectué à travers ce site.

Les outils et services utilisés sont hébergés dans l’UE ou chez des prestataires respectant le RGPD.

✅ Droits des utilisateurs

Conformément à la réglementation en vigueur (RGPD et Loi Informatique et Libertés), chaque utilisateur dispose des droits suivants concernant ses données personnelles :

• Droit d’accès : connaître les données vous concernant qui sont traitées ;
• Droit de rectification : corriger ou compléter des données inexactes ou incomplètes ;
• Droit à l’effacement : demander la suppression de vos données, dans les cas prévus par la loi ;
• Droit à la limitation du traitement : restreindre temporairement l’utilisation de vos données ;
• Droit d’opposition : refuser que vos données soient utilisées, notamment à des fins de communication ;
• Droit à la portabilité : recevoir les données vous concernant dans un format lisible et structuré.

Pour exercer ces droits, il suffit d’adresser une demande par e-mail à :

📧 creations@fraysse.fr

Une réponse vous sera apportée dans un délai maximum de 30 jours. En cas de doute raisonnable sur votre identité, un justificatif pourra être demandé.

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

🍪 Cookies et contenus embarqués

Le site n’utilise aucun cookie de suivi, d’analyse ou de publicité à des fins statistiques ou marketing internes.

Cependant, certaines pages peuvent intégrer des contenus embarqués provenant de plateformes externes (par exemple : réseaux sociaux, lecteurs vidéo, cartes interactives, etc.).

Ces contenus se comportent comme si l’utilisateur visitait directement le site tiers.

Ces services externes peuvent être amenés à :

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• collecter des données techniques (adresse IP, navigateur, système, etc.),
• suivre vos interactions avec ces contenus,
• effectuer des transferts de données hors de l’Union européenne, notamment vers les États-Unis.

Le chargement de ces contenus externes est conditionné à votre consentement préalable, via le bandeau de gestion des cookies affiché lors de votre première visite. Vous pouvez à tout moment accepter, refuser ou modifier vos préférences en matière de cookies.

📜 Mise à jour de la politique de confidentialité

Cette politique de confidentialité peut être modifiée à tout moment pour refléter une évolution légale, technique ou fonctionnelle du site.

La date de dernière mise à jour figure en bas de page.

Nous vous invitons à consulter régulièrement cette page pour rester informé des modifications.